Projets des collèges
En ce moment
Compensation "tarif boursier"
au 13 juillet 2022
Adjoints-gestionnaires, déclarez les éléments permettant d'établir son montant
Le formulaire pour la déclaration des données pour la période avril-juin 2022 est à télécharger. Nouveauté pour la déclaration de ce trimestre qui clôture l'année scolaire : un récapitulatif des différentes déclarations de l'année. Télécharger le formulaire
Contexte :
L'Assemblée départementale, lors de sa session du 20 juin 2019, a voté le principe d'un tarif unique en faveur de tous les élèves boursiers déjeunant dans un collège public bretillien, y compris les internes. Pour 2022, ce tarif est fixé à 2,72 € par repas. Pour mémoire, il était de 2,69 € en 2021 et de 2,65 € en 2020.
Dans le cadre de cette décision politique, il a été mis en place un dispositif de compensation : le Département verse à chaque collège une compensation correspondant à la différence entre ce tarif et celui normalement facturé par le collège. Au regard du nombre total de boursiers, cela représente un coût d’environ 300 000 € pour une année scolaire.
Pour ce faire, les collèges publics bretilliens doivent procéder à une déclaration trimestrielle des données permettant le calcul de cette compensation qui leur sera versée par le Département.
Participation des familles et des commensaux
au 4 juillet 2022
Adjoints-Gestionnaires : remplissez l'état de participation des familles et des commensaux
L’Assemblée départementale du 2 février 2022, a décidé de réduire le nombre de déclarations des produits liés aux recettes des repas servis dans les collèges publics.
Ainsi, le nombre de déclarations passe de 4 à 3 :
- 4 juillet : 1ère déclaration des produits pour la période du 1er janvier aux vacances d’été.
- 17 octobre : un acompte de 80% pour la période du 1er septembre au 31 décembre, cet acompte se base sur une estimation des recettes.
- 30 janvier : l’ensemble des produits de l’année civile écoulée, il doit reprendre l’ensemble des recettes nettes des familles et des commensaux.
Contexte :
En Ille-et-Vilaine, le Département met à disposition des collèges publics près de 630 agents départementaux, aussi appelés Agents Techniques Territoriaux (ATT) : chefs de cuisine, seconds de cuisine, agents de maintenance, agents d’accueil, agents polyvalents d’entretien et de restauration. La rémunération de ces agents est donc complètement prise en charge par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Dans le même temps, les collèges perçoivent l’intégralité des recettes correspondant au paiement de la demi-pension par les familles et des repas pris par les personnels de l'établissement (les commensaux).
C’est dans ce cadre que les collèges publics reversent 22,5 % de ces recettes à la collectivité départementale. Au final, ce dispositif permet une contribution des usagers aux frais de personnel du service de restauration