Mentions légales

Conditions générales d’utilisation Portail collèges

1) Vocabulaire

« Nous » se réfère à l’éditeur du Portail collèges : le Département d’Ille-et-Vilaine.

« Vous » se réfère à un utilisateur du Portail collèges.

2) Collecte des données nominatives

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez un mail à esther.takhtoukh@ille-et-vilaine.fr. En cas de souci, le délégué à la protection des données peut vous aider. Vous pouvez le joindre au 02.99.02.21.31 ou à dpo@ille-et-vilaine.fr. 

Formulaires 

Les formulaires en ligne disponibles depuis le menu Démarches en ligne sont hébergés et opérés par démarches-simplifiees, un service proposé par l’Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (DINSIC). Vous pouvez vous reporter à leurs conditions générales d’utilisation et à leurs mentions légales.

Nous avons accès aux données que vous renseignez, strictement limitées aux nécessités d’instruction de la demande. Conservées trois ans maximum à compter du dépôt de chaque formulaire, ces données seront traitées selon des protocoles sécurisés. Elles vous permettent également d’accéder à toutes vos procédures réalisées. L’envoi d’une autre demande de votre part dans ce délai prolongera la durée de conservation de vos données. Vos données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département d’Ille-et-Vilaine.

Certaines données, après avoir été rendues anonymes, pourront faire l’objet d’un traitement statistique. Le traitement des données fait l’objet d’une inscription au registre des traitements du Département. 

Adresses électroniques

Les adresses électroniques que nous collectons auprès de vous sont utilisées pour traiter vos demandes et vous informer du suivi de celles-ci. Il pourra, avec votre accord, vous être proposé de participer à un ou des bilan(s) de satisfaction.

Vous pouvez vous opposer à la réception de ces courriels en écrivant au service actions éducatives à esther.takhtoukh@ille-et-vilaine.fr. 

3) Conditions particulières

Chaque formulaire en ligne limite la collecte des données au strict nécessaire et indique notamment :

- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),

- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour le traitement de votre demande (les champs obligatoires sont matérialisés par un astérisque :*),

- Vos droits Informatique et libertés et la façon de les exercer auprès du Département d’Ille-et-Vilaine.

4) Acceptation des conditions d’utilisation

Lorsque la finalité du service proposé le justifie, vous êtes tenu d’indiquer expressément, dans une zone spécifique, si vous avez compris et si vous acceptez les modalités de collecte et de gestion des données nécessaires au traitement de votre demande.

L’absence de validation de ces conditions de votre part empêchera la prise en compte et le traitement de votre demande par les services du Département d’Ille-et-Vilaine.

5) Mentions légales

Editeur

Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine

Directeur de la publication

M. Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Prestataire d’hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Overlink

Crédits photographiques 

Les photos présentes sur ce site sont, pour l`essentiel, l`œuvre de photographes indépendants (sauf photos portant la mention « visualhunt »).
La reproduction des photos du site est donc conditionnée à l`autorisation expresse de leurs auteurs.
Pour connaitre l`auteur d'une ou de plusieurs photos, vous pouvez écrire à : contact@ille-et-vilaine.fr. 

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