Les compétences du Département
Conformément à l’article 213-2 du code de l’éducation, le Département a la charge des collèges publics, dont il assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge du Département.
Le Département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge. Télécharger la Convention et ses annexes qui définit les rôles respectifs de la collectivité territoriale et des EPLE, et le support de présentation de la convention.
Moyens et bâtiments
A travers ses compétences obligatoires et sa politique volontariste, le Département d’Ille-et-Vilaine intervient pour garantir des conditions d’accueil optimales aux collégiens et aux communautés éducatives.
Ainsi, le Département assure le bon fonctionnement et l’entretien des 59 collèges publics. Il apporte également un soutien aux 45 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Agents des collèges
Conformément à l’Article 213-2-1 du Code de l’éducation, le Département a pour mission d’assurer le recrutement et la gestion des agents des collèges publics. Cela vient conforter le rôle attribué aux collectivités locales, depuis la décentralisation de 1982, pour la construction, l’entretien et le fonctionnement des établissements scolaires. Dans le cas des cités scolaires, cette compétence relève de la Région.
En Ille-et-Vilaine, le Département met à disposition des collèges 570 agents départementaux, aussi appelés Agents Techniques Territoriaux (ATT) : chefs de cuisine, seconds de cuisine, agents de maintenance, agents d’accueil, agents polyvalents d’entretien et de restauration. Ces derniers sont gérés par les agences départementales.
Collèges numériques
Le Département d’Ille-et-Vilaine a adopté en septembre 2016 le Plan Numérique Educatif Départemental (PNED), dont les objectifs sont les suivants :
- Garantir les conditions nécessaires au bon fonctionnement du numérique dans les collèges
- Eduquer les élèves à l’utilisation des outils numériques et leur permettre de devenir des citoyens éclairés
- Utiliser les outils numériques pour favoriser la réussite éducative
- Favoriser l’évolution des usages pédagogiques numériques des enseignants et des élèves.
Restauration
La restauration scolaire dans les collèges publics est une compétence légale pour les départements qui ont la responsabilité de la gestion du personnel, de l’équipement et de la tarification.
Transport scolaire
Les transports scolaires sont les "services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement" (art. R. 213-3 du code de l’éducation). Depuis 2017, en application de la loi NOTRe, la Région Bretagne est devenue responsable de l'organisation des transports interurbains et scolaires (hors métropole et agglomération). Le transport des élèves en situation de handicap reste de la compétence du Département.