Adjoints-gestionnaires, déclarez  les éléments permettant d'établir son montant

Le formulaire pour la déclaration des données pour la période janvier - mars 2023, c'est-à-dire correspondant au 2ème trimestre de l'année scolaire 2022-2023 est à télécharger ici.

Contexte :

L'Assemblée départementale, lors de sa session du 20 juin 2019, a voté le principe d'un tarif unique en faveur de tous les élèves boursiers déjeunant dans un collège public bretillien, y compris les internes. Pour 2023, ce tarif est fixé à 2,75 € par repas. Il était de 2,72 € en 2022, 2,69 € en 2021 et de 2,65 € en 2020. 

Dans le cadre de cette décision politique, il a été mis en place un dispositif de compensation : le Département verse à chaque collège une compensation correspondant à la différence entre ce tarif et celui normalement facturé par le collège. Au regard du nombre total de boursiers, cela représente un coût d’environ 300 000 € pour une année scolaire.

Pour ce faire, les collèges publics bretilliens doivent procéder à une déclaration trimestrielle des données permettant le calcul de cette compensation qui leur sera versée par le Département.