Du 8 novembre 2023 au 20 janvier 2024

Qu’est-ce que le programme Erasmus + ?

Le programme Erasmus + est le programme emblématique de l’Union européenne pour la mobilité européenne à des fins éducatives.

En quoi le Département d’Ille-et-Vilaine peut-il soutenir la mobilité des élèves dans le cadre du programme Erasmus ?

Le Département d’Ille-et-Vilaine a obtenu une accréditation sur toute la durée de la programmation 2021 à 2027 pour permettre à des collèges qui le souhaitent d’intégrer un groupement appelé « consortium », et faire bénéficier aux élèves des avantages du programme Erasmus +.

Que permet le programme Erasmus + ?

Dans le cadre de l’accréditation du Département d’Ille-et-Vilaine, le programme Erasmus + permet des :

• Mobilités de groupe d’élèves (2 à 30 jours) pour passer du temps avec d’autres élèves européens dans un établissement scolaire partenaire. Les mobilités peuvent aussi être réalisées au sein des institutions européennes.
• Mobilités individuelles d'apprentissage de courte durée (10 à 29 jours) ou de longue durée (30 à 365 jours) dans un autre établissement scolaire ou d’effectuer des stages. 

Parallèlement, toutes les activités de mobilités physiques des élèves peuvent être combinées avec des activités virtuelles (par exemple sur E.Twinning).

Quels sont les pays éligibles dans le cadre du programme Erasmus + ?  

Quelles sont les grandes priorités du programme pour la période 2021-2027 ?

• Inclusion et diversité : favoriser l’accès au programme des personnes ayant le moins d’opportunités
• Développement durable : promouvoir un comportement responsable et durable
• Participation citoyenne : faire connaître l’Union Européenne et ses valeurs, favoriser le sentiment d’appartenance, développer les échanges.
• Transformation numérique : utiliser les outils numériques, activités à distance

Quelles sont les conditions pour intégrer le projet de consortium Erasmus +, piloté par le Département ?

• Inscrire son projet de mobilité dans le cadre des objectifs définis par le Département d’Ille-et-Vilaine
• S’engager à respecter les standards de qualité du programme Erasmus +
• Participer aux instances de pilotage (comité technique et comité stratégique).

Quels sont les objectifs définis par le Département ?

Les objectifs de ces mobilités devront viser l’éducation au développement durable des participants. Par exemple et de façon plus spécifique, les mobilités européennes pourront permettre aux participant·e·s, soit :

• De découvrir, partager des préoccupations, des savoirs-faire et être pour s’enrichir et évoluer autour des enjeux du développement durable (ODD).
• D’être sensibilisé·e·s aux différentes cultures européennes
• D’utiliser le numérique à des fins d’apprentissage
• D’être sensibilisé·e·s à la pratique du sport-santé et de ses bienfaits, notamment dans le cadre du dispositif « Cap 2024, mets du sport dans ton collège ».
• D’être éduqué·e·s à la nature et à l’environnement
• D’être sensibilisé·e·s à l’égalité entre les filles et les garçons

Les mobilités des élèves ayant moins d’opportunités feront l’objet d’une attention particulière.

Comment s’assurer que le projet de l’établissement s’inscrit bien dans les objectifs du consortium piloté par le Département, et que les standards de qualité Erasmus + seront respectés ?

Le Département, en tant que coordinateur du consortium est là pour vous accompagner et vérifier le respect des règles du programme. Pour cela, il met à dispositions des moyens humains pour vous accompagner dans le montage de votre projet. Dans le cadre du comité technique, il peut également proposer des temps d’échanges de pratiques, des formations, la création d’outils communs. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour intégrer le consortium ?

• Créer/Avoir un code OID sur la plateforme d’enregistrement des organismes  sur le site suivant :https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/home/organisations/search-for-an-organisation. Merci de suivre rigoureusement les étapes indiqués dans le « Guide du code OID: création, mise à jour et recommandations ». Lors de la création ou de l’actualisation du code, il faudra notamment penser à annexer deux documents : la fiche d’entité légale et l’avis de situation au répertoire SIREN.
  • Télécharcher la fiche entité légale pour les établissements publics ici
  • Télécharcher la fiche entité légale pour les établissements privés ici
• Compléter la demande ci-jointe.
• Proposer une estimation la plus sincère possible des mobilités envisagées sur la période allant du 1er juin 2024 au 31 août 2025
• Adresser une lettre d’engagement au Département signé du représentant de l’établissement.

Et une fois la demande déposée auprès du Département ?

• Le Département vérifie la conformité de votre projet avec les critères du programme Erasmus+ pour formuler un accord, une demande de révision de votre projet, ou un rejet de votre demande. 
• En cas d’accord, vous recevrez un mandat donnant pouvoir au Département d’Ille-et-Vilaine de vous intégrer comme membre du consortium. Ce document doit être retourné « signé » au Département au plus vite après sa réception.
• Vous recevrez un accusé de réception indiquant que vous être membre du consortium Erasmus+, piloté par le Département.
• Pour le 31 mai 2024 : le collège remplit un dossier complet qui explique le déroulement du projet et qui démontre de ses capacités à répondre aux standards de qualité du projet Erasmus+.
• Après la réponse de l’Agence Erasmus+ Education-Formation (publication des résultats envisagée en juin) au Département concernant les financements obtenus pour la période 2024-2025, le Département procédera à la répartition des financements entre les collèges membres du consortium (envisagée en septembre/octobre 2024).
• Une convention sera signée entre le Département d’Ille-et-Vilaine et votre établissement afin de définir les engagements de chacun, et pouvoir procéder au versement de la subvention attribuée à chaque collège pour soutenir le projet de mobilité.

Pour télécharger le formulaire de demande d'intégration au consortium :  https://colleges.ille-et-vilaine.fr/fichier/formulaire-dintegration-consortium-erasmus-departement-dille-et-vilaine-2024-2025

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contacter votre référent·e action éducatives ou Céline BOURDAIS, Cheffe de projet Erasmus+ :

consortiumerasmus@ille-et-vilaine.fr

02.99.02.20.48

06.99.25.75.32