Participation des familles et des commensaux

Du 19 décembre 2023 au 19 janvier 2024

Image d'illustration pour Participation des familles et des commensaux

Conformément à l’Article 213-2-1 du Code de l’éducation, le Département a pour mission d’assurer le recrutement et la gestion des agents des collèges publics. Cela vient conforter le rôle attribué aux collectivités locales, depuis la décentralisation de 1982, pour la construction, l’entretien et le fonctionnement des établissements scolaires.

En Ille-et-Vilaine, le Département met à disposition des collèges publics près de 630 agents départementaux, aussi appelés Agents Techniques Territoriaux (ATT) : chefs de cuisine, seconds de cuisine, agents de maintenance, agents d’accueil, agents polyvalents d’entretien et de restauration. La rémunération de ces agents est donc complètement prise en charge par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Dans le même temps, les collèges perçoivent l’intégralité des recettes correspondant au paiement de la demi-pension par les familles et des repas pris par les personnels de l'établissement (les commensaux).

C’est dans ce cadre que les collèges publics reversent 22,5 % de ces recettes à la collectivité départementale. Au final, ce dispositif permet une contribution des usagers aux frais de personnel du service de restauration