Fonctionnement
Le Département d’Ille-et-Vilaine attribue aux collèges plusieurs types de dotations afin d’offrir aux collégien·ne·s les meilleures conditions d’acquisition de compétences et à la communauté éducative des moyens adaptés pour atteindre ses objectifs.
Budget courant
Au titre de ses compétences obligatoires, le Département verse chaque année aux collèges des dotations. Pour le fonctionnement courant, cela représente 8,4 M d’€, répartis selon les critères suivants :
- Un forfait « charges fixes » de 10 000 €
- une dotation de viabilisation destinée à couvrir les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul, bois)
- Une dotation « entretien »
- Une dotation « élève »
- Une participation à l’utilisation des équipements sportifs communaux ou inter-communaux
Budget global
Outre le budget courant, cinq dotations complémentaires sont allouées par le Département :
- Une Dotation d’Ouverture Culturelle et Sportive (DOCS) : pour favoriser la découverte d’activités culturelles, artistiques, sportives, notamment pour les élèves éloignés des offres en ces domaines. Les modalités de calcul visent à privilégier les publics prioritaires (éloignement de pôles culturels, nombre d’élèves boursiers).
- Les subventions aux structures spécifiques présentes au sein des établissements: les Internats et les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS)*
- L’aide à la restauration en faveur des élèves demi-pensionnaires boursiers
- La dotation pour la maintenance des espaces extérieurs (concerne seulement les collèges publics)
Collèges privés
Les établissements privés sous contrat peuvent bénéficier d’une subvention d’investissement, dans le cadre de la Loi Falloux. Celle-ci est plafonnée à 10% des dépenses globales non couvertes par des fonds publics. (Code de l’éducation, Art. L. 151-4).
Le Département verse aux collèges privés un forfait externat part personnel, destiné à couvrir la rémunération des agents techniques territoriaux affectés à l’externat des collèges publics (hors restauration et internat). Cette compétence relève de la collectivité depuis la loi d’août 2004.