Objectifs

- Protéger la santé physique et psychologique des agents dans l’exercice de leurs missions et assurer leur sécurité professionnelle
- Améliorer les conditions de travail

Les acteurs

Le chef d’établissement et le gestionnaire sont chargés, dans la limite de leurs attributions, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Cependant, l’hygiène et la sécurité au travail est l’affaire de tous et tout agent du Département a un rôle à jouer en prenant connaissance des règles à respecter ainsi que des interlocuteurs à qui s’adresser. En effet, chacun est responsable, au quotidien, de sa sécurité ainsi que de celle de ses collègues mais également de celle de l’usager du service public.

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Les assistants de prévention

Un assistant de prévention a été désigné dans chaque établissement scolaire du collège.
Cet agent est chargé d’assister le chef d’établissement et le gestionnaire sur les questions d’hygiène et de sécurité,  de les conseiller et de relever le registre de santé et de sécurité.
Il incombe à la hiérarchie de dégager à l’assistant de prévention un temps d’au moins une heure par semaine pour lui permettre d’exercer les missions de veille et d’écoute, d’observation et d’information. Pour aller plus loin, la Charte de l'assistant de prévention.

La mission Hygiène et sécurité

Cette mission créée en 2013 est composée de 4 conseillers de prévention. Elle a un rôle de conseil, d’expertise mais également d’organisation et de coordination :

• Elle propose une politique de prévention des risques professionnels.
• Elle suggère des mesures pratiques propres à améliorer la prévention  des risques.
• Elle participe à la sensibilisation, à l’information et à la formation des agents.
• Elle coordonne le réseau des assistants de prévention.
• Elle administre le CHSCT1 et apporte son expertise. Règlement intérieur du CHSCT

Les médecins de prévention

Les médecins et les infirmières du travail assurent le suivi médical des agents et œuvrent à améliorer leurs conditions de travail (aménagement et adaptation de poste, rythmes de travail...). A ce titre ils :

• Assurent les visites médicales (d'embauche, de reprise, périodiques...),
• Observent, écoutent, conseillent et font des recommandations pour veiller à l'adéquation entre santé psychologique et physique et conditions de travail.

Les infirmières du travail

• Veillent à la protection, au maintien et à la promotion de la santé au travail
• Recueillent des informations pour évaluer les expositions aux risques professionnels
• Orientent les agents, si besoin, vers le service social, le psychologue du travail, les médecins de prévention,
• Conseillent les agents pour qu'ils consultent un spécialiste, suite à un problème (visuel, auditif, fonctionnel respiratoire, urinaire) dépisté par leurs tests

Les médecins et les infirmiers collaborent avec l'équipe hygiène et sécurité lors d'interventions communes, d'actions collectives, d'études de poste, d'actions en milieu de travail.
Lorsque le responsable de l’EPLE se trouve en difficulté face à l’état de santé physique ou psychologique des agents mis à disposition, il peut solliciter les services de médecine préventive.

Le psychologue du travail

Le psychologue du travail intervient dans des domaines variés :

• Le debriefing individuel ou collectif suite à un événement traumatisant survenu dans le cadre du travail : agression, violence physique ou verbale, accident sur le poste de travail...
• La médiation entre les agents et la gestion des conflits interindividuels et collectifs, ainsi que des situations de harcèlement
• accompagnement des agents nécessitant un suivi individuel de courte durée permettant de maintenir de bonnes relations de travail, de favoriser le bien-être en période de stress ou de fatigue, ou encore d'assurer un meilleur retour au travail après un arrêt maladie
• Il peut aussi participer, en appui de la direction des ressources humaines (DRH), à la gestion des carrières : la reconversion professionnelle ou encore la prévention des risques psycho-sociaux. En fonction des attentes et besoins des agents, il peut préconiser un bilan professionnel, une formation, une mobilité interne, etc.

Le registre santé et sécurité

Il est important que les agents puissent signaler tout problème lié à la santé ou la sécurité au travail afin que ceux-ci soient pris en compte et résolus.
Conformément à la règlementation un registre de Santé et de Sécurité est tenu à disposition des agents sur chaque site du Département.
Un classeur a été élaboré, permettant aux agents de consigner l’ensemble des remarques, des agressions, des dangers graves et imminents et des incidents :

• Observations et suggestions d’ordre technique visant à améliorer l’hygiène, la sécurité, la prévention des risques professionnels et les conditions de travail. Cliquez
• Accidents mineurs et des premiers soins afin d’en assurer la traçabilité lorsqu’il n’a pas été nécessaire d’établir une déclaration d’accident de service
• Agressions physiques/verbales et mise à disposition du guide de protection juridique et fonctionnelle des agents. Cliquez
• Dangers graves et imminents

Le document unique de prévention

Tous les employeurs y compris les collectivités territoriales sont tenus de réaliser et de mettre à jour annuellement un Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
Cette démarche a pour objectif d’identifier de manière exhaustive, l'ensemble des risques professionnels auxquels les agents sont exposés.
Chaque établissement scolaire a la responsabilité d’évaluer les risques, de les hiérarchiser, puis proposer des plans d’actions préventives ou correctives visant à supprimer ou à limiter l’exposition aux risques.

Prévention des TMS

Les Troubles Musculo-Squelettiques font partie de la famille des maladies professionnelles et sont des pathologies des tissus mous (muscles, tendons, nerfs…) qui affectent principalement les mains, les poignets, les épaules, le cou et le dos.
Les sollicitations qui sont à l’origine des TMS sont biomécaniques, organisationnelles et psychosociales et les personnels des collèges sont particulièrement touchés par ces pathologies.

Certains gestes et postures de travail, certains modes d’organisation de travail sont propres à favoriser l’apparition de TMS. Fiches Prevention des TMS

La mission Hygiène et Sécurité, en lien avec les médecins de prévention et les infirmières du centre médico-social, est à la disposition des établissements scolaires pour les aider à prévenir l’apparition des TMS :

• Choix lors des achats d’équipements (chariots à niveau constant),
• Organisation du travail (rotation sur les tâches les plus pénibles),
• aménagement des postes de travail (dimension des plans de travail, emplacement du matériel)
• Elaboration d’outils et de guides pour former/informer sur les risques professionnels
• Sensibilisation des agents sur les postures dangereuses

Pour aller plus loin :

• Classeur santé et sécurité
• Règlement hygiène et sécurité
• Règlement hygiène et sécurité - Chapitre alcool et stupéfiants

¹ Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

² Etablissement Public Local d'Enseignement